C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

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44. Le cessionnaire doit prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder les intérêts des clients et s’assurer du respect des règles relatives à l’accès, la rectification et la confidentialité des renseignements contenus aux dossiers et aux registres qui lui sont confiés.
Décision 2013-11-15, a. 44.